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Mentions légales

Éditeur du site

Le site vesunnaspirits.com est édité par SPIRIT'S VESUNNA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS Périgueux 927 735 357.

• Siège social : 4 rue du Capitaine Malafaye, 24380 Vergt, France
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR21927735357
• E-mail : vesunna.spirits@outlook.com
• Téléphone : +33 6 32 94 95 15

Directeur de la publication

Alexis Buhaj, en qualité de Président de SPIRIT'S VESUNNA.

Hébergement

Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Téléphone : +49 9831 505-0. Site : www.hetzner.com.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, images, logos, illustrations, mise en forme) sont la propriété de SPIRIT'S VESUNNA, à l'exception des marques et contenus appartenant à des partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit préalable de SPIRIT'S VESUNNA est interdite.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie. Voir la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur vesunnaspirits.com entre SPIRIT'S VESUNNA(identifiée dans les mentions légales ci-dessus) et toute personne physique majeure agissant comme consommateur (le « client »). Passer commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Vente interdite aux mineurs

La vente d'alcool aux mineurs est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). Avant le paiement, le client certifie avoir 18 ans ou plus en cochant la case prévue à cet effet. Lors d'un retrait à Vergt, une pièce d'identité est demandée en cas de doute sur l'âge ; à défaut de justificatif, la commande n'est pas remise et elle est remboursée.

3. Produits et prix

Les produits sont décrits sur la page Boutique. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison s'y ajoutent et sont indiqués avant la validation du paiement.

4. Commande et paiement

Le client compose son panier, puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, où il choisit le mode de livraison, saisit ses coordonnées et, le cas échéant, un code promo. Le paiement est débité au moment de la commande. Les données bancaires sont traitées par Stripe et ne nous sont jamais transmises. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un reçu est envoyé par e-mail. Une facture est disponible sur demande.

5. Livraison

• Nous livrons uniquement en France métropolitaine.
• Les frais de livraison sont un forfait unique, quel que soit le nombre d'articles, dont le montant est affiché au paiement.
• Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après la confirmation du paiement. La livraison intervient habituellement 3 à 7 jours ouvrés après l'expédition, et au plus tard 30 jours après la commande.
• Les tonics KASKAD ne sont pas expédiés : ils sont disponibles en retrait à Vergt uniquement. Un panier qui en contient ne propose que le retrait.
• En cas de colis endommagé, le client émet des réserves auprès du transporteur à la réception et nous prévient au plus vite à vesunna.spirits@outlook.com.

6. Retrait à Vergt

Au paiement, le client peut choisir le retrait gratuit à Vergt (Dordogne), sur rendez-vous convenu par téléphone ou par e-mail. Une pièce d'identité est demandée en cas de doute sur l'âge (voir article 2).

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception ou du retrait de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à vesunna.spirits@outlook.com ou par courrier à 4 rue du Capitaine Malafaye, 24380 Vergt, par exemple au moyen du modèle ci-dessous.

Les produits sont renvoyés ou rapportés au plus tard quatorze jours après cette déclaration, complets et dans leur emballage ; les frais de retour sont à la charge du client. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (bouteille ouverte, par exemple).

Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de la rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l'attention de SPIRIT'S VESUNNA, 4 rue du Capitaine Malafaye, 24380 Vergt, vesunna.spirits@outlook.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous. Commandé le / reçu le : … Nom : … Adresse : … Date et signature (en cas d'envoi papier) : …

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à vesunna.spirits@outlook.com.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation est adressée à vesunna.spirits@outlook.com ou au +33 6 32 94 95 15. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SPIRIT'S VESUNNA, 4 rue du Capitaine Malafaye, 24380 Vergt. Contact : vesunna.spirits@outlook.com.

Données traitées, finalités et prestataires

• Commandes et paiement (Stripe). Nom, e-mail, adresse de livraison, articles commandés, montant. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), qui reçoit directement les données bancaires. Base légale : exécution du contrat. Conservation : dix ans, au titre des obligations comptables.
• Notification interne des commandes (Telegram). À chaque commande payée, un message est envoyé aux associés de SPIRIT'S VESUNNA sur un canal Telegram privé : articles, montant, code promo, livraison ou retrait, nom et ville du client. Base légale : intérêt légitime (préparer et suivre les commandes). Les serveurs de Telegram peuvent être situés hors de l'Union européenne.
• Newsletter (Brevo). Adresse e-mail, uniquement après une double confirmation de l'inscription. Envoi par Brevo (Sendinblue SAS, France). Base légale : consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail. Conservation : jusqu'à la désinscription.
• Mesure d'audience (Umami). Umami est installé sur nos propres serveurs, sans cookie et sans identifier les visiteurs : il compte les pages vues, la provenance, le type d'appareil et le pays, ainsi que les ajouts au panier et les passages au paiement, sous forme de statistiques agrégées. Base légale : intérêt légitime.
• Hébergement (Hetzner). Le site est hébergé en Allemagne par Hetzner Online GmbH. Les journaux techniques du serveur (adresse IP, page demandée, date) servent à la sécurité du site.
• Contact. Les messages reçus par e-mail ou téléphone servent uniquement à vous répondre.

Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie. Votre réponse à la question sur l'âge légal (mémorisée 30 jours) et votre panier sont conservés dans le stockage local de votre navigateur, sans être transmis. La carte des revendeurs utilise des tuiles OpenFreeMap, sans cookie.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls associés de SPIRIT'S VESUNNA et aux prestataires cités ci-dessus, pour les besoins décrits. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Lorsque les données quittent l'Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Écrivez-nous à vesunna.spirits@outlook.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).